Conditions générales

Art. 1er :
- §1er. Sans préjudice de l'application de conditions particulières ayant fait l’objet d’un contrat écrit et signé par Neuroglia et le client, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par Neuroglia pour le compte du client.
- §2. Sauf stipulation contraire expresse et écrite, toute convention particulière conclue entre le client et Neuroglia complète les présentes conditions générales et n’entraine pas la non-application de ces dernières aux relations commerciales entre le client et Neuroglia.
- §3. Le client reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et de les avoir acceptés dès lors que ce dernier a soit :
  - a) signé à tout le moins l’un des documents suivants :
    - - Les présentes conditions générales ;
    - - Tout autre convention particulière régissant les relations contractuelles entre le client et Neuroglia ;
    - - Le bon de commande émis par Neuroglia.
  - b) accepté la confirmation du bon de commande émis par Neuroglia ;
  - c) payé la première facture que Neuroglia a adressé au client ;
  - d) a pu prendre connaissance desdites conditions générales publiée sur le site internet de Neuroglia.
- §4. Seules les dérogations aux présentes conditions générales qui auront fait l’objet d’un accord exprès et écrit signé par Neuroglia et le client peuvent en modifier l’application.
- §5. En cas de contrariété entre les conditions générales du client et de Neuroglia, il est convenu que celles de Neuroglia prévaudront en tout état de cause.
- §6. L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs clauses, stipulées dans les présentes conditions générales ou dans les conditions particulières visées au paragraphe premier du présent article, n’entraine en aucun cas la nullité et la non-application des autres clauses régissant les relations commerciales entre le client et Neuroglia.
Art. 2 : Sauf stipulation contraire, Neuroglia facture ses services à concurrence d’un taux horaire de 150,00 EUR / HTVA / h et à titre de frais de déplacement 0,50 EUR HTVA / km.
Art. 3 : Sauf stipulation contraire expresse et écrite par Neuroglia, les factures émises par cette dernière sont payables au plus tard 10 jours à compter de la date d’émission desdites factures.
Art. 4 : Neuroglia se réserve le droit de n’entreprendre aucune prestation avant que la première facture que Neuroglia adresse au client ait été intégralement payée par ce dernier.
Art. 5 : Toute réclamation du client relative à une facture émise par Neuroglia ou aux prestations effectuées par cette dernière doivent parvenir à Neuroglia, par écrit, et dans un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Art. 6 : Toute facture restant impayée 10 jours après sa date d’émission portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de 10% l’an par jour de retard, ou à tout le moins un intérêt de retard calculé au taux légal visé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Art. 7 : Toute facture restant impayée 10 jours après sa date d’émission sera majorée, de plein droit et sans mis en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire équivalent à 10% du montant en principal facturé, avec un minimum de 150,00 EUR.
Art. 8 :
- §1er. Toute facture restant impayée 10 jours après sa date d’émission confère à Neuroglia le droit d’interrompre le cas échéant l’accès du client au site internet, à l’application, ou aux services de toute autre nature mis à disposition du client par Neuroglia.
- §2. La réactivation du ou des services qui ont fait l’objet de l’interruption visée au paragraphe premier sera effectuée par Neuroglia, à condition que le client :
  - - ait préalablement payé la ou les factures restantes impayées à l’échéance prévue à l’article 2 des présentes conditions générales, et ;
  - - ait préalablement payé les frais de réactivation de l’accès au(x) service(s) interrompus d’un montant de 150,00 EUR.
- §3. Neuroglia s’engage à réactiver l’accès du client au(x) service(s) ayant fait l’objet d’une interruption dans un délai de 8 jours à compter de la réception des deux paiements visés au paragraphe 2.
Art. 9 : Sauf stipulation contraire expresse et écrite par Neuroglia, toutes les offres émises par cette dernière sont établies sans engagement.
Art. 10 : Neuroglia décline toute responsabilité relative au matériel informatique utilisé par le client pour utiliser/intégrer les applications/logiciels développés par Neuroglia ainsi que toute responsabilité relative à l’infrastructure ou environnement sous-jacents (par exemple : VPN, serveurs, connexion internet, approvisionnement électrique, etc…). Le client est seul responsable de ses infrastructures et de son environnement de travail, sauf stipulation contraire expresse et écrite par Neuroglia.
Art. 11 : Neuroglia décline toute responsabilité relative à la sécurité des appareils et logiciels utilisés par le client pour utiliser/intégrer les applications/logiciels développés par Neuroglia. Le client est seul responsable de la stabilité et de la sécurité des infrastructures et de l’environnement de travail dans lesquels les applications/logiciels développés par Neuroglia évoluent, sauf stipulation contraire expresse et écrite par Neuroglia.
Art. 12 : Neuroglia se réserve de manière exclusive les droits de propriétés intellectuelles afférents aux prestations qu’elle accomplie pour le compte du client. Ces droits de propriétés intellectuelles comprennent, à tout le moins et de manière non exhaustive, les éléments suivants : Les droits de marques dont Neuroglia est propriétaire ; Les droits d’auteurs sur le code objet, le code source, l’interface graphique des logiciels/applications développés; les droits d’auteurs sur les améliorations effectuées par Neuroglia aux logiciels/applications développés ; les droits d’auteurs sur tout autre document transmis par Neuroglia au client ; les droits d’auteurs et le droit sui generis sur les bases de données fournies par Neuroglia ; etc.
Art. 13 :
- §1er. Sauf stipulation contraire expresse et écrite par Neuroglia, il est formellement interdit au client de céder, concéder, donner accès à un tiers, de tout ou partie des produits développés pour le client par Neuroglia.
- §2. A cet égard, le client peut faire uniquement usage des prestations effectuées pour son compte par Neuroglia à des fins commerciales internes.
Art. 14 : Sauf stipulation contraire expresse et écrite par Neuroglia, le client s’engage à ne pas désassembler ou décompiler les produits développés par Neuroglia pour le compte du client.
Art. 15 :
- §1er. Nonobstant leurs supports, toutes communications publiques ou destinées à un tiers aux relations contractuelles entre les parties, émises par ou pour le compte du client et qui font référence de manière directe ou indirecte aux caractéristiques ou aux qualités des produits/services/technologies/savoir-faire fournis par Neuroglia au client, devront mentionner de manière claire et lisible que les produits/services /technologies/savoir-faire concernés proviennent de Neuroglia. A cette fin, le client devra y faire référence en indiquant explicitement dans les communications susvisées un ou plusieurs des termes suivants : Neuroglia ; Neuroglia™ ; powered by Neuroglia.
- §2. Toute violation de cette obligation par le client entrainera dans le chef de ce dernier l’obligation de payer à Neuroglia une indemnité forfaitaire de 150,00€/jour qui sera due pour chaque violation et toutes communications irrégulières constatées. Cette indemnité est due et commence à courir, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter du jour où la communication a été pour la première fois transmise ou diffusée au public et/ou à un tiers aux relations contractuelles entre les parties, jusqu’au jour de la cessation de la violation de la présente obligation, nonobstant le droit de Neuroglia de poursuivre la réparation du préjudice supérieur subi. Une telle violation constitue également un motif pouvant entrainer la résolution des conventions liant les parties, aux torts du client.
Art. 16 :
- §1er. Tout produit commercialisé par le client qui se base tant de manière directe ou indirecte sur les produits/services/technologies/savoir-faire fournis par Neuroglia au client devra revêtir de manière claire et visible la mention « powered by Neuroglia ».
- §2. Toute violation de cette obligation par le client entrainera dans le chef de ce dernier l’obligation de payer à Neuroglia une indemnité forfaitaire de 150,00 €/jour qui sera due pour chaque violation constatée et chaque unité de produit. Cette indemnité est due et commence à courir, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter du jour où le produit concerné est commercialisé, jusqu’au jour de la cessation de la violation de la présente obligation, nonobstant le droit de Neuroglia de poursuivre la réparation du préjudice supérieur subi. Une telle violation constitue également un motif pouvant entrainer la résolution des conventions liant les parties, aux torts du client.
Art. 17 :
- §1er. Pendant la durée durant laquelle les parties entretiennent des relations d’affaires et pendant une période de 5 ans après l’expiration de celles-ci, le client s’engage à ne pas divulguer à un tiers, les informations confidentielles qui lui sont transmises par Neuroglia ou qui sont portées à sa connaissance par un tiers à l’insu de Neuroglia. Le client s’engage à utiliser ces informations confidentielles uniquement pour les objectifs expressément acceptés par Neuroglia. Le client s’engage à prendre les mesures de sécurité adéquates afin de protéger ces informations confidentielles contre la divulgation. Dans l’hypothèse où le client constate que les informations confidentielles en sa possession ont été divulguées ou obtenues par un tiers non autorisé, le client s’engage à en informer immédiatement Neuroglia.
- §2.Cette obligation de non-divulgation s’applique tant dans le cadre des prestations fournies par Neuroglia qui sont régies uniquement par les présentes conditions générales que dans le cadre de la négociation, la conclusion ou l’exécution de conventions particulières entre les parties.
- §3. Le terme « informations confidentielles » recouvre toutes les informations commerciales ou techniques relatives au activités commerciales de Neuroglia qui portent de manière non limitative sur : le savoir-faire ; les données ; les logiciels en ce compris leurs composantes, leurs développements, les instructions d’utilisation, et tous les autres documents qui y sont associés.
- §4. Il est exclu du terme « informations confidentielles », les informations qui :
  1. font partie du domaine public sauf si cela résulte du fait ou de la négligence du client ;
  2. légalement ont été obtenues par un tiers qui est en droit de posséder ces informations et qui est autorisé à les divulguer ;
- §5. Toute violation de cette obligation de non-divulgation par le client entrainera dans le chef de ce dernier l’obligation de payer à Neuroglia des dommages et intérêts forfaitaires d’un montant de 10.000,00 € qui sera due distinctement pour chaque violation constatée, nonobstant le droit de Neuroglia de poursuivre la réparation du préjudice supérieur subi. Une telle violation constitue également un motif pouvant entrainer la résolution des conventions liant les parties, aux torts du client.
Art. 18 :
- §1er. Les présentes conditions générales et les relations contractuelles entre le client et Neuroglia, en ce compris tout éventuel litige, sont régis exclusivement par le droit belge.
- §2. Tout litige éventuel entre le client et Neuroglia sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en langue française.
- §3. A son entière discrétion, Neuroglia pourra toutefois renoncer à l’application du paragraphe 2, et en conséquence, citer le client devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.